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À monté le compresseur
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Lieu: LYON et mes mon...
alors voila !
suite au lancement de ce thème sur mon topic de présentation, je met ce sujet ici afin de déterminer de manière certaine si oui ou non rouler avec des plaques noires est un délit ?
le topic devra avec les compétences de chacun en la matière, répondre aux interrogations suivantes :
- est ce permis d'avoir des plaques noires ? si oui dans quelles conditions ?
-combien coute l'infraction si elle n'est pas autorisé ?
voilou !
@ vous !
suite au lancement de ce thème sur mon topic de présentation, je met ce sujet ici afin de déterminer de manière certaine si oui ou non rouler avec des plaques noires est un délit ?
le topic devra avec les compétences de chacun en la matière, répondre aux interrogations suivantes :
- est ce permis d'avoir des plaques noires ? si oui dans quelles conditions ?
-combien coute l'infraction si elle n'est pas autorisé ?
voilou !
@ vous !
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.......y'a que les imb?ciles qui ne changent pas d'avis ...
.......y'a que les imb?ciles qui ne changent pas d'avis ...
je me lance
La loi précise que tout véhicule immatriculé ou ré-immatriculé depuis Mars 1993 doit avoir des plaques sur fond blanc devant et jaune derrière, avec écriture noir.
Toutefois, cela ne s'applique pas au véhicule muni d'une CG collection, qui eux peuvent conserver les plaques au format et couleurs en vigueur lors de leur première immatriculation (ou le format et couleur valables en 1955 pour ceux immatriculés avant).
je retranscris un texte en vigueur:
"Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculé ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir."
La loi précise que tout véhicule immatriculé ou ré-immatriculé depuis Mars 1993 doit avoir des plaques sur fond blanc devant et jaune derrière, avec écriture noir.
Toutefois, cela ne s'applique pas au véhicule muni d'une CG collection, qui eux peuvent conserver les plaques au format et couleurs en vigueur lors de leur première immatriculation (ou le format et couleur valables en 1955 pour ceux immatriculés avant).
je retranscris un texte en vigueur:
"Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculé ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir."
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lamour est un pot qui d?borde, mais l'envie de chier est encor plus forte
lamour est un pot qui d?borde, mais l'envie de chier est encor plus forte
Je reprends ce qui a été dit sur le topic de Nico
MILLSERGE:
Tout a fait d'accord avec toi Serge, tu peux te faire contrôler et passer a l'as et faire 2km, tomber sur une autre contrôle et là tu sera aligné.... Après moi je suis en escadron, les timbres amendes c'est pas mon taffe
mais si je vois un mementos je regarderai
MILLSERGE:
Ben mon p'tit Matt, le souci est qu'il y a des lois , et ma foi les lois aussi aberrantes soit-elles sont là pour éviter l'anarchie ..
Donc te verbaliserait il ou pas ??? si c'est pas lui, se sera un autre etc .. je vais me renseigner auprès de mon beau père qui est major d'une BMO sans doute pourra t'il me renseigner , et prendre aussi la température vers mes potes de la Brigade chez moi. Mais bon c'est vrai que ça fait du foin cette affaires surtout à l'heure ou on parle de nouvelles plaques encore
Quand on pense que fut ce une époque elles étaient obligatoires en noires
Donc te verbaliserait il ou pas ??? si c'est pas lui, se sera un autre etc .. je vais me renseigner auprès de mon beau père qui est major d'une BMO sans doute pourra t'il me renseigner , et prendre aussi la température vers mes potes de la Brigade chez moi. Mais bon c'est vrai que ça fait du foin cette affaires surtout à l'heure ou on parle de nouvelles plaques encore
Quand on pense que fut ce une époque elles étaient obligatoires en noires
Tout a fait d'accord avec toi Serge, tu peux te faire contrôler et passer a l'as et faire 2km, tomber sur une autre contrôle et là tu sera aligné.... Après moi je suis en escadron, les timbres amendes c'est pas mon taffe
mais si je vois un mementos je regarderai
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ce que j'ai trouver en fouillant le net :
Citation:
Citation:
En gros ca a l'air d'être possible sauf pour le ct qui peut poser un problème d'identification du vehicule
Citation:
Toutes les voitures dites "en cartes grises collections" y ont droit.
Toutes les voitures qui en étaient équipées lors de l'achat et qui ne changent pas de départements y ont toujours droit également.
Toutes les voitures qui en sont équipées et que tu possèdent depuis un "certain temps" ont le droit de les garder.
Toutes les voitures qui en étaient équipées lors de l'achat et qui ne changent pas de départements y ont toujours droit également.
Toutes les voitures qui en sont équipées et que tu possèdent depuis un "certain temps" ont le droit de les garder.
Citation:
J.O n° 165 du 17 juillet 1996 page 10784
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
NOR: EQUS9600829A
En gros il définit les caractères et la couleur des plaques d'immatriculation. Celles-ci doivent être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière et peuvent comporter le symbole européen complété par la lettre F.
Mais les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, qui n'ont pas changer d'immatriculation peuvent garder leurs plaques noires.
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
NOR: EQUS9600829A
En gros il définit les caractères et la couleur des plaques d'immatriculation. Celles-ci doivent être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière et peuvent comporter le symbole européen complété par la lettre F.
Mais les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, qui n'ont pas changer d'immatriculation peuvent garder leurs plaques noires.
En gros ca a l'air d'être possible sauf pour le ct qui peut poser un problème d'identification du vehicule
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Il est plus facile de renoncer ? une passion que de la ma?triser....
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Il est plus facile de renoncer ? une passion que de la ma?triser....
Pourquoi un problème d'identification au CT ?
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À monté le compresseur
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Mais les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, qui n'ont pas changer d'immatriculation peuvent garder leurs plaques noires.
en gros tout les véhicules ayant changé de département après 1993 ....c'est mort !
et c'est mon cas ....donc je suis en infraction ...
merci de m'indiquer le montant de l'infraction pour ceux qui savent !! que je vois si je les gardes ou pas !! MDRRR
Mais je pense les garder quand meme car j'adore le look, et puis je roule tellement peu que j'ai pas beaucoup de chance de me faire plomber .....
sauf si X8RS59 me dénonce !!!! MDRRRRR
en gros tout les véhicules ayant changé de département après 1993 ....c'est mort !
et c'est mon cas ....donc je suis en infraction ...
merci de m'indiquer le montant de l'infraction pour ceux qui savent !! que je vois si je les gardes ou pas !! MDRRR
Mais je pense les garder quand meme car j'adore le look, et puis je roule tellement peu que j'ai pas beaucoup de chance de me faire plomber .....
sauf si X8RS59 me dénonce !!!! MDRRRRR
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.......y'a que les imb?ciles qui ne changent pas d'avis ...
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c'est 90 je crois en minoré ....
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Il est plus facile de renoncer ? une passion que de la ma?triser....
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À monté le compresseur
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Et ton histoire de CT ,,,,???? pour moi aussi c'est incompréhensible ???
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bon pour mettre tous le monde d'accord j'ai appelé la pref et voila le texte arête du 09 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020236782&fastPos=7&fastReqId=1702268263&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
en gros si ya pas marqué collection sur la CG et que vous avez des plaques noir vous etes hors la loi
Edité par david7766 Le 08/04/10 à 09h52
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020236782&fastPos=7&fastReqId=1702268263&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
en gros si ya pas marqué collection sur la CG et que vous avez des plaques noir vous etes hors la loi
Edité par david7766 Le 08/04/10 à 09h52
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lamour est un pot qui d?borde, mais l'envie de chier est encor plus forte
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Moi a l'inverse je roule pas mal, et je suis moi aussi de la baise car elle est de 90 mais sa 1ere immat était Bordeaux .. Bon pour le coup ayant une titine qui attire pas mal l'œil, je me fait arrêter pratiquement 1 à 2 fois par semaine , tous veulent savoir à qui est cette voiture même mes potos m'ont arrêtés MDRRRRRRRRRRR les p'tits curieux
alors maintenant je sais plus trop quoi faire .. Car la résistance à ce niveau c'est pas trop mon truc
alors maintenant je sais plus trop quoi faire .. Car la résistance à ce niveau c'est pas trop mon truc
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Cliquez sur les vignettes...C'est bien plus qu'une passion, c'est une religion..
....Cliquez sur les vignettes...C'est bien plus qu'une passion, c'est une religion..
au niveau du ct nikko a ce que j'ai pu lire sur internet ils disent : si ca passe avec les forces de l'ordre c'est au CT que tu auras droit à une contre visite pour problème d'identification du véhicule (à cause de tes plaques noires ) donc il te faudrait un autre jeux de plaque "normal" pour passer le CT ...
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Il est plus facile de renoncer ? une passion que de la ma?triser....
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Il est plus facile de renoncer ? une passion que de la ma?triser....
APRES en avoir discuté avec la FFVE
le suel "contournement " c'est sa ART R-317-8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020236782&fastPos=7&fastReqId=1702268263&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Edité par david7766 Le 08/04/10 à 09h53
le suel "contournement " c'est sa ART R-317-8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020236782&fastPos=7&fastReqId=1702268263&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Edité par david7766 Le 08/04/10 à 09h53
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lamour est un pot qui d?borde, mais l'envie de chier est encor plus forte
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oui Nikko c'est exactement sa d'ou le lien ci dessus
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Nikko c'est une amende de classe 3 selon la pref
pour le controle si tu te pointe avec des plaques noires et que tu n'a pas la CG en collection tu sera soumis a une contre visite direct
Edité par david7766 Le 08/04/10 à 09h54
pour le controle si tu te pointe avec des plaques noires et que tu n'a pas la CG en collection tu sera soumis a une contre visite direct
Edité par david7766 Le 08/04/10 à 09h54
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POUR LE CT !!!! voila la deuxième fois que je passe en plaque noire ! et jamais rien eu ..........comme quoi !!
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