Si vous vous lancez dedans, sachez que toutes les démarches doivent être faites.
Seule la personne mentionnée sur l'acte de vente initiale pourra procéder à l'immatriculation définitive.

Voici un petit guide qui vous servira peut-être un jour, alors on trouve un peu de tout sur Internet. Souvent les propos divergent et on ne sais pas trop ce qu'il faut faire. A noter que ce guide concerne uniquement l'export depuis le canton de Genève, chaque cantons suisses peut avoir des spécificités propre.

Pourquoi acheter une voiture en Suisse ?

Les voitures en Suisse sont en générale bien mieux entretenues et moins chère qu'en France.
L'équivalent du Contrôle Technique (= CT ) en Suisse est l'Office Cantonal des Automobiles et de la Navigation (= ACAN) et en générale les suisses disent que la voiture a passé le Service pour dire qu'elle a le "CT" ; cela peut être utile de le savoir ^^. Ce fameux Service est annuel et obligatoire, il est bien plus strict et technique qu'en France et inclus même un essai routier du véhicule. En générale, si un véhicule passe le Service il est apte a passé un CT ; hors éventuelle problème d'homologation (par exemple pour les américaines où les feux ne sont pas autorisés en France mais le sont en Suisse).

Pourquoi ne pas acheter une voiture en Suisse ?

Les frais pour l'importer peuvent être assez élevés, il faut être sûr que la voiture vaille le coup. Il faut gagner au moins 30-40 % sur le prix de vente français pour que cela soit intéressant, sinon vous risquez de la payer plus chère qu'en France.
Les démarches sont un peu plus fastidieuses que pour un import depuis un autre pays européens ; la Suisse est dans la zone Schengen par en Europe !
Il faut être sûr que le véhicule est homologué en France avant d'entamer les démarches, sinon vous devez aller faire une réception à titre isolé à la DRIRE à vos frais.

Achat du véhicule

Il faut faire un acte de vente sur papier libre, mais il doit impérativement comporter les informations suivantes :

• le nom et les coordonnées du vendeur
• le nom et les coordonnées de l'acheteur
• la date de la vente
• le montant TTC de la vente du véhicule
• le genre du véhicule et la couleur (ex: véhicule de tourisme / noir métallisé)
• la marque et le type du véhicule
• la date de première mise en circulation
• le numéro de châssis du véhicule
• le numéro de matricule (spécificité Suisse, c'est un numéro unique qui identifie le véhicule)
  

Tout ces informations se trouvent très facilement sur le Permis de Circulation du véhicule (= équivalent de la Carte Grise).
Ce dernier doit d'ailleurs être récupéré lors de la vente, sans l'original pas possible de passer la douane ! Le mien avais été tamponné avec l'inscription "Annulé le xx/12/2012".
Pensez également à lui faire remplir un acte de vente officiel français

Récupération du véhicule

La majorité des Suisses conservent les plaques d'immatriculation lors de la vente, le véhicule se retrouve donc sans plaque et vous ne pouvez pas rouler avec ! En fait en Suisse, les plaques peuvent être interchangeable, elle se démontent facilement afin de pouvoir être installé sur plusieurs véhicule (on peut avoir un jeu de plaque pour plusieurs véhicules ; on monte les plaques sur le véhicule que l'on utilise et on n'a pas le droit d'en utiliser plusieurs en même temps.

Deux solutions sont donc possibles, les deux ayant leur avantage et leur inconvénient :

• transporter le véhicule sur un camion plateau
• acheter une immatriculation provisoire

Afin de simplifier les démarches et je pensais le coût initialement, j'ai opter pour la seconde en demandant une immatriculation provisoire. Je ne suis pas sûr d'avoir été bien gagnant sur le coût mais niveau confort je ne regrette pas ; pas besoin de trouver ou louer un plateau, je peux entièrement m'autogéré. Pour ce faire, on se rend donc à l'ACAN avec impérativement l'original du Permis de Circulation et le formulaire de demande d'immatriculation provisoire (disponible sur demande à l'accueil de l'ACAN, sur leur site Internet) ; j'ai préférer l'amener déjà remplis mais je pense qu'on peux se le faire fournir et le remplir avec la personne du guichet. L'ACAN se trouve à Carouge pour le canton de Genève, mais y'en as peut-être un autre. Ces plaques temporaires sont vendues avec une assurance internationale et vous pouvez donc circuler librement sans contrainte en Suisse.
Les immatriculations temporaires sont valables uniquement jusqu'à la fin du mois en cours. Elles ne sont pas prolongeables ou renouvelable.
Il est donc préférable de la prendre en début de mois pour en profiter plus longtemps ; et ce temps n'est pas du luxe ^^
A ce qui parait le tarif serais dégressif après la première quinzaine du mois. Pour information, cela m'a coûter environ 350.- ( ~285€ ) dont 190.- pour l'assurance international et 24.- d'impôt (ces deux parties sont peut-être variable selon le véhicule). Il faut compter un bon moment, une douzaine de personnes devant moi et malgré les cinq guichets ouvert, cela m'a pris une heure

Pour le plateau, rien de bien spécifique, on charge le véhicule dessus et on peut prendre la route ; mais il faut penser que toute les démarches doivent être faîtes avec le véhicule sur le plateau.

Passage aux douanes

Seules les douanes principales permettent le dédouanement des véhicules ; par exemple Bardonnex (vers St-Julien-en-Genevois) ou Vallard (vers Annemasse). Ces douanes sont sur les autoroutes reliant la Suisse à la France. Il faut noter que l'autoroute se paye en Suisse via une vignette autoroutière annuelle qui coûte 40.- et l'amende en cas de fraude est de 100.- (plus le coût d'achat de celle-ci). Si vous avez une remorque, celle-ci doit également avoir une vignette. Il y'a une subtilité sur la validité des vignettes autoroutière car elles sont valables 14 mois, par exemple celle de 2012 est valable du 1er décembre 2011 au 30 janvier 2013 inclus (cool, j'ai déjà gagné le coût d'une vignette car j'ai celle 2012 ^^).
Vous devez vous présentez avec le véhicule au poste de douane, ils sont susceptibles de le contrôler ; dans mon cas, ils se sont contenter de le regarder à travers la fenêtre.
On se rend donc dans le grand bâtiment blanc côté suisse qui se trouve tout à gauche lorsque vous faîtes face aux douanes française. Vous trouverez le bureau d'un importateur de voiture, impossible de faire les démarches par sois-même, vous devez passer par une entreprise spécialisée. Il faut leur présenter le contrat de vente, le Permis de Circulation et leur fournir le kilométrage du véhicule. Pour les coûts, ils ont l'air de dépendre des cas car une femme faisant la même démarches en même temps que moi n'a pas du tout eu le même tarifs que moi (je préfère largement le mien ^^) donc je n'en dit pas plus.
Si le constructeur du véhicule est européen, je vous suggère fortement d'acheter un formulaire EUR1 ; il coûte 20.- ( ~16€ ) et vous sera très utile à l'étape suivante Par contre, ce formulaire doit être signé par le vendeur du véhicule et je ne pense pas que vous pouvez avoir un formulaire sur demande comme ça ; le vendeur doit donc être avec-vous à la douane !


On se présente à la douane française, toujours avec le véhicule garé à proximité (ils sont également susceptible de le contrôler) ; dans mon cas, il m'a juste demander si il étais garé à proximité (pourtant je suis tombé sur un gros...).
Il faut leur présenter :

• la facture d'achat originale
• une attestation de domicile
• une pièce d'identité
• le formulaire EUR1 (facultatif)
  

On doit s'acquitter de la TVA calculer sur la valeur du véhicule, soit 19,6%. Le Formulaire EUR1 demandé précédemment à la douane côté Suisse permet d'économiser 10% de frais de douane sur la valeur du véhicule ; sur une américaine ou japonaise, on paye donc 29,6% à la douane 8TVA + frais de douane).
Malgré la monnaie d'achat en franc suisse, on règle bien sûr en euro. La conversion étant faîtes sur le taux officiel, au taux juste (pas de commission donc c'est assez avantageux )
La valeur du véhicule n'est pas forcément celle de la facture présenter, le douanier peut faire évaluer la côte de celui-ci et ajuster les taxes en conséquence. La première chose que le douanier a fait en prenant mes papiers a été de sortir le magasine l'Argus et de chercher la côte de la voiture

Les douaniers français doivent alors vous remettre en main propre le tant attendu formulaire 846A qui vous permettra d'immatriculer votre véhicule. Ce papier est primordial, il ne faut surtout pas le perdre car vous ne pourrez plus immatriculer votre véhicule. De sus, vous avez également le droit de rouler avec votre véhicule en dehors de la Suisse si vous avez opter pour une immatriculation provisoire, sinon il faut encore la trimballer sur un plateau.

Demande du certificat de conformité

Il faut voir auprès du constructeur du véhicule pour qu'il vous fournisse les éléments suivants :

• le certificat de conformité
• la notice descriptive du véhicule
  

Ces documents ne sont pas gratuit, chaque constructeur à ses tarifs et pour informations chez Mercedes-Benz, il coûte une centaine d'euro.

Dans le cas d'un véhicule non homologué sur le territoire français, il faut faire un passage à titre isolé à la DRIRE. Je sais peu de chose à ce sujet mais je vous déconseille fortement de vous lancer là-dedans. Apparemment les prix seraient de l'ordre de 1000€ sachant qu'il faut amener le véhicule sur Paris et que cela n'inclus pas les éventuelles frais pour rendre le véhicule homologable en France (c'est à dire changement des pièces non-conformes). Rien ne garantis non plus que vous pourrez homologuer tous les véhicules, ils peuvent vous le refuser définitivement (dans ce cas, reste plus qu'à le désosser ou le revendre à l'étranger).

Passage au CT

On présente le véhicule à un centre de CT français afin de le passer afin d'obtenir celui-ci ; il est préférable de l'avoir entièrement vierge. Ayant une immatriculation temporaire, j'ai eu la vignette sur le pare-brise avec celle-ci.
On leur présente :

• le certificat de conformité constructeur
• la notice descriptive du véhicule
  

Demande d'une nouvelle immatriculation

On peut enfin se rendre à la préfecture ou sous-préfecture afin de procéder à l'immatriculation du véhicule.
Il faut leur fournir les éléments suivants :

• le formulaire 846A
• le CT
• le certificat de conformité (il le garde, pensez à vous faire une copie préalable si vous voulez en garder un exemplaire)
• attestation de domicile (facture EDF, téléphone)
• l'acte de vente
  

Fabrication et montage des nouvelles plaques d'immatriculation

Une fois la carte grise reçue, vous pouvez désormais faire graver vos plaques d'immatriculation et les faire poser sur le véhicule.
Attention à changer le support des plaques également, car les supports de plaques amovibles suisse ne seront pas du tout appréciés lors d'un contrôle ^^

Fin

Ce n'est pas très compliqué mais il y'a beaucoup de démarches à bien faire pour que cela ce passe bien.
Quelques bonnes bières bien fraîches ne seront pas volées