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malheureusement, ce n'est pas parce qu'il est possible de le faire qu'il est légal de le faire.
une vente de véhicule peut se faire de 2 façons légales :
- vente avec CT obligatoire
- vente avec le CT non obligatoire mais avec une carte grise marquée "pour destruction" et la coche qui-va-bien coché sur l'acte de vente
dans le cas où vous vendez le véhicule sans CT, l'acheteur peut facilement faire annulé la vente et vous obliger à lui restituer l'argent qu'il vous a verser. le CT sert entre autres à vous couvrir si l'acheteur à un accident et que l'état du véhicule est en cause ; il permet d'attester que le véhicule était conforme à la circulation lors de la vente et donc que le mauvaise entretien n'est pas de votre responsabilité. dans certains cas, il peut se retourner contre vous et faire annuler la vente et je pense qu'il peut même pousser le vice à vous demander un dédommagement et/ou le paiement des frais et des dépenses liées à ce véhicule. il me semble que la vente peut être annulée jusqu'à 1 an après l'acte de vente.
néanmoins, cela ne concerne aucunement les vices cachées et cela n'a rien à voir ; d'où l'intérêt de garder le dossier des factures d'un véhicule même après la vente de celui-ci (ne surtout pas les donner à l'acheteur, éventuellement lui fournir un duplicata des factures).
dans le cas où le véhicule est vendu "pour destruction", il est impossible après de le remettre en circulation. on peut toutefois circuler avec celui-ci sur des terrains privés et par exemple sur circuit. par contre, j'ai un doute sur le fait qu'il soit possible de le faire passer à la DRIRE (ou autre) pour pouvoir le ré-immatriculer....
mais après, chacun est libre de faire ce qu'il veut... si vous voulez accorder toute confiance à la première personne venue, c'est votre choix
une vente de véhicule peut se faire de 2 façons légales :
- vente avec CT obligatoire
- vente avec le CT non obligatoire mais avec une carte grise marquée "pour destruction" et la coche qui-va-bien coché sur l'acte de vente
dans le cas où vous vendez le véhicule sans CT, l'acheteur peut facilement faire annulé la vente et vous obliger à lui restituer l'argent qu'il vous a verser. le CT sert entre autres à vous couvrir si l'acheteur à un accident et que l'état du véhicule est en cause ; il permet d'attester que le véhicule était conforme à la circulation lors de la vente et donc que le mauvaise entretien n'est pas de votre responsabilité. dans certains cas, il peut se retourner contre vous et faire annuler la vente et je pense qu'il peut même pousser le vice à vous demander un dédommagement et/ou le paiement des frais et des dépenses liées à ce véhicule. il me semble que la vente peut être annulée jusqu'à 1 an après l'acte de vente.
néanmoins, cela ne concerne aucunement les vices cachées et cela n'a rien à voir ; d'où l'intérêt de garder le dossier des factures d'un véhicule même après la vente de celui-ci (ne surtout pas les donner à l'acheteur, éventuellement lui fournir un duplicata des factures).
dans le cas où le véhicule est vendu "pour destruction", il est impossible après de le remettre en circulation. on peut toutefois circuler avec celui-ci sur des terrains privés et par exemple sur circuit. par contre, j'ai un doute sur le fait qu'il soit possible de le faire passer à la DRIRE (ou autre) pour pouvoir le ré-immatriculer....
mais après, chacun est libre de faire ce qu'il veut... si vous voulez accorder toute confiance à la première personne venue, c'est votre choix
Le 21/06/13 à 20h53
Ventes pièces détachées ( OUVERTE A TOUS LES MEMBRES ) » Les ventes de pièces et accessoires sur le net
mdr, que de bons souvenirs ^^ vivement le prochain !
Le 19/06/13 à 10h26
Vos tutoriels et documentations » Changement des paliers, des butées et soufflets avant sur full hydrau
merci beaucoup mon Serge
je vais checker les miennes, les photos de Bertrand m'ont fait peur
je vais checker les miennes, les photos de Bertrand m'ont fait peur
Le 15/06/13 à 14h16
Vos tutoriels et documentations » REPARATION VERIN ARRIERE HYDRAULIQUE CAUSE DE FUITE
merci mon Serge !
superbe tuto qui nous permettra de faire de sacré économie le jour où l'on en as besoin
superbe tuto qui nous permettra de faire de sacré économie le jour où l'on en as besoin
@ Phil > pas mal en Angleterre mais la conduite à droite c'est spécial ^^
superbe cadeau ^^
j'en voudrais bien une copie aussi
j'en voudrais bien une copie aussi
je suis chez Clavel à Lyon, bien qu'un véhicule principal soit obligatoire, il y'a une option pour être assuré aussi sur les trajets boulots (pratique par exemple lorsque le véhicule principal est au garage). alors après, je ne pense pas que ce soit utilisable en tous les jours pour le boulot mais si un jour il faut la prendre, au moins t'est quand même assuré
en même temps, ils ont fait machine arrière ^^
ça tombe bien, j'en avais toujours pas acheté ! mdr
ça tombe bien, j'en avais toujours pas acheté ! mdr
enchanté
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